Avec un dépôt bancaire classique, vous versez jusqu’à trois mois de loyer sur un compte bloqué à votre nom, auquel vous n’avez pas accès. Avec une garantie de loyer sans dépôt bancaire, Swisscautionen24 fournit cette sûreté à votre place : nous établissons un certificat de garantie pour votre bailleur et garantissons le montant de la garantie. Vous payez pour cela une prime annuelle – votre argent reste chez vous.
Juridiquement, le certificat est une assurance de garantie de loyer selon l’art. 257e CO. Pour le bailleur, il a la même fonction qu’un dépôt bancaire.
Parce qu’un déménagement coûte déjà assez cher. Au lieu de bloquer trois mois de loyer – souvent alors que l’ancien dépôt n’est pas encore libéré – l’argent reste sur votre compte. Vous payez une prime annuelle raisonnable et HomeAssistance est inclus.
La loi n’exige pas de garantie, mais presque tous les bailleurs en demandent une. Pour les logements, elle ne peut pas dépasser trois mois de loyer (art. 257e CO). La garantie est soit déposée sur un compte bloqué, soit fournie par une assurance de garantie de loyer comme Swisscautionen24. Dans les deux cas, le locataire reste responsable des dommages et des loyers impayés.
- Vous avez au moins 18 ans.
- Au moins un locataire du bail possède la nationalité suisse ou un permis de séjour B, C ou F. Avec un permis G, L, N ou S, ou en tant que ressortissant UE/AELE sans permis, il vous faut un contrat de travail d’au moins douze mois.
- La vérification de solvabilité est positive.
- Le bail pour un logement en Suisse dure au moins trois mois.
Le plus rapide est en ligne : remplir la demande, télécharger les documents, recevoir la confirmation. Vous pouvez aussi faire la demande par l’intermédiaire de votre gérance si elle est partenaire Swisscautionen24.
Une fois tous les documents reçus et la première prime payée, nous établissons le certificat en général dans un délai d’un à deux jours ouvrables. Il est envoyé par voie électronique à votre gérance ou à votre bailleur, et vous en recevez une copie par e-mail.
La vérification prend le plus souvent moins d’un jour ouvrable. Le plus rapide : téléchargez dès la demande toutes les pages du bail, les pièces d’identité de tous les locataires et – si nécessaire – le contrat de travail, puis payez la prime immédiatement en ligne.
Oui. Nous vérifions la solvabilité de tous les locataires. En cas de poursuites en cours, d’actes de défaut de biens ou de documents manquants, nous pouvons refuser la demande. Dans ce cas, nous vous informons par e-mail et les primes déjà payées sont intégralement remboursées.
Notre certificat est équivalent à un dépôt bancaire, et la plupart des gérances l’acceptent. Si votre bailleur refuse malgré tout, nous vous remboursons la prime payée. Nous nous entretenons aussi volontiers directement avec la gérance.
Pour les logements, nous établissons des certificats jusqu’à CHF 20’000. Nous examinons les montants supérieurs sur demande. Légalement, la garantie pour un logement ne peut pas dépasser trois mois de loyer.
Oui. La Certificat provisoire est gratuite, valable trois mois et montre aux bailleurs que Swisscautionen24 prend en charge votre garantie dès que vous avez signé le bail. Elle ne remplace pas le certificat – vous faites la demande proprement dite dès que vous avez le bail.
Oui, si vous pouvez présenter un contrat de travail en Suisse d’une durée d’au moins douze mois. Téléchargez l’attestation de l’office des migrations et le contrat de travail. Dès que le permis est là, vous nous le transmettez.
Oui. Pour les logements qu’une entreprise loue pour ses collaborateurs, ou pour les associations, utilisez le formulaire pour locaux commerciaux. Vous y indiquez la forme juridique et les représentants légaux.
Oui, à condition qu’un contrat de sous-location écrit existe et que le locataire principal ou la gérance soit inscrit comme bénéficiaire. Téléchargez le contrat de sous-location et l’accord du bailleur pour la sous-location.
Le certificat est établi au nom des personnes qui figurent dans le bail. Si vos parents sont dans le bail, ils peuvent être les demandeurs. Si vous êtes seul dans le bail, vos parents peuvent cosigner comme garants solidaires – cela aide si vous n’avez pas encore votre propre solvabilité.
Oui, si le garage ou la place de parc figure dans le même bail ou appartient au même bailleur. Indiquez le montant total de la garantie des deux contrats et téléchargez-les tous les deux.
Utilisez le lien « Reprendre la demande » que nous vous avons envoyé par e-mail. Si vous ne le trouvez pas, demandez un nouveau lien sous « Vérifier le statut ». Si cela ne fonctionne toujours pas, appelez-nous – nous vous aidons immédiatement.